CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 2025
FR - Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://commandesavanceessportster.com/fr/ , est édité par :
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel Prestashop.
La société pour la France est situé à : SAS IAG 128 rue de la boite 75008 Paris.
(Ci-après désigné «GE »).
Le Site est hébergé par la société 1&1, situé 7 Place de la gare BP70109 57210 Sarreguemines Cedex, (téléphone : 0970808911).
Le Directeur de la publication du Site est la i am gentleman sas
Le support peut être joint à l’adresse mail suivante info@commandesavanceessportster.com .
FR - Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par
sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
FR - Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de pièces et accessoire moto ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant,
le cas échéant, les produits et dimensions ne constituent pas un document contractuel. Aucun retour ne pouvant être accepter pour mauvaise interprétation des informations affichées. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel,
figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet,
lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
FR - Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité
sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai la société IAG dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses,
- ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, La société IAG sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
FR - Article 5 – COMMANDES
Notre société s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de notre société, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Notre société n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement
corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Notre société conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette
confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Notre société conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Notre société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
Le site archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante info@commandesavanceessportster.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de notre société.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une
erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être
valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
FR - Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, Notre société Gastaldin Societe Family se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Notre société utilise la solution de paiement en ligne Paypal, ainsi que par tout autre moyens de paiement par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte bleue, AmericanExpress etc…
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
- Paiement par portefeuille électronique. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Notre société. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
- Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, GE communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.
Paiement par ALMA 3X 4X sans frais*. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
En cas d'annulation de commande l'acheteur devra supporter les frais de serveur de paiement de 6%.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
FR - Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros ou en dollars toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) ou en dollars US ($). Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
FR - Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Notre société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
- de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
- de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
- de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
FR - Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
La société est spécialisé dans les pièces qui s'adapte sur les motos de marque Harley Davidson en aftermarket.
"Aftermarket signifie : pièces et accessoire de fabrication et de marque autres que le fabricant Harley Davidson, sans logo ni marque permettant de voir qu'il ne s'agis pas de pièces Harley Davidson"
En aucun cas nous représentons ou sommes liés à la marque " Harley Davidson "
Nos pièces ne sont pas de la marque Harley Davidson et il n'est indiqué nul part que nous sommes en lien avec la société Harley Davidson.
Nous ne sommes dailleurs liées à aucune marque car aucun logo n'apparait sur nos produits et le client et en ai conscient et s'engage à le savoir.
FR - Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les colis seront directement envoyés des pays suivant, USA, ASIE, LONDRE, ALLEMAGNE.
Pour certain produits, le délai peut être un peut plus long en fonction du traitement par les douanes.
Notre société s'exécute en tant qu'intermediaire entre " clients et usine " en direct.
Le client accorde le droit a la société d'émettre une commande en son nom directement à l'usine de fabrication.
La relation se fera donc de client à usine pour la livraison.
Il peut arriver que des frais de douane peuvent être à payer lors de la réception. C'est tout à fait normale lors de l'exportation - importation hors UE.
Le clients s'engage à les payer pour recevoir son produits.
Si des frais de douanes sont alors payer nous vous invitions à nous en informer, il arrive que le fournisseur des produits accepte d'en payer un pourcentage sans obligation de sa part.
Vous pouvez nous en faire part et seul le fournisseur sera en mesure de donner un accord ou pas.
Ces frais de douanes ne sont ni compris dans l'achat et l'expédition des colis et le client ne pourra faire aucun litige suite à ces frais de douanes.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Notre société vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : [La poste].
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Notre société s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de 7 à 25 jours au totale après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Notre société s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Notre société IAG adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Notre société ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Le client s'engage à être responsable des dommages liés au produits s'il signe le bon de livraison sans vérifier la marchandise au préalables et ne pourra en aucun cas faire un recours, ou retours de marchandise s'il à signé le bon de livraison.
king the goods and cannot in any case make a claim or return of goods if he has signed the delivery slip .
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Notre société est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Notre société est une marque déposé auprès de l’INPI ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que Notre société n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
FR - ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Notre société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Notre société ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
FR - ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
- Son genre
- Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
- Son mot de passe
Notre société s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.
A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
Notre société ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont collectées directement auprès du Client et traitées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de l’Exploitant intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
FR - ARTICLE 14 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise Notre société à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
FR - ARTICLE 15 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Notre société le réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Américain.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.